Un décret en date du 8 juillet 2010 définit les différentes missions du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Ce Conseil, prévu en même temps que la création des ARS, par la loi HPST a pour mission d’assurer la coordination des ARS et de veiller notamment à la cohérence des objectifs des ARS, du contenu et de l’application des politiques qu’elles conduisent dans les domaines de la santé publique, de l’organisation de l’offre de soins, de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque.
Source : Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010, JO du 11 juillet 2010.
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