mercredi 7 janvier 2009
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Haut Conseil de la Santé Publique : Utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
Utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
Les entreprises publiques ou privées, les organismes ou établissements à caractère public ou privé, les collectivités locales qui souhaitent mener des actions ou engager des campagnes de communication sur le thème nutrition-santé peuvent utiliser, pour une durée d’un an, la marque « programme national nutrition – santé » sous certaines conditions prévues par un cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2007, JO du 14 juillet 2007.
Pour en savoir plus : http://www.hcsp.fr/hcspi/docspdf/pr...
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