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Accueil du site > Dossiers thématiques > Les Addictions > Drogues illicites > La cocaïne et le crack > Ce que dit la loi

Ce que dit la loi

La consommation ou le trafic de cocaïne expose aux mêmes sanctions que la consommation ou le trafic de cannabis, d’ecstasy, d’amphétamines , d’héroïne... « User » de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit stupéfiant. La détention de petites quantités de produits stupéfiants y est souvent assimilée par l’autorité judiciaire, de même que la culture de cannabis lorsqu’elle est destinée à une consommation personnelle. Il en est de même également avec les produits stupéfiants qui sont utilisés dans le cadre de conduites dopantes (recherche de la performance tant professionnelle qu’intellectuelle ou sportive). Liste des stupéfiants Liste des psychotropes

Consommer de la cocaïne ou tout autre produit classé comme stupéfiant est interdit en France, quel que soit l’endroit : dans la rue, dans un bar, dans une boite, chez des amis ou chez soi...

Les sanctions réellement prononcées varient grandement. En effet, les magistrats tiennent compte de la situation personnelle de l’usager et disposent de nombreuses options pénales.

Les juges prennent en compte différents éléments :

  • la quantité et l’usage de drogue saisie : si les quantités sont faibles et laissent à penser que la drogue sert à la consommation personnelle de la personne arrêtée, celle-ci sera considérée comme simple usager. les sanctions prévues sont une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, une obligation de se soigner et jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Si les quantités sont plus importantes et que la drogue est destinée à être vendu ou offerte la personne peut être considérée comme un trafiquant et encours jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.
  • l’endroit et le lieu de l’arrestation : la peine est plus importante s’il s’agit d’un lieu avec des mineurs, à l’étranger.
  • un casier judiciaire engendre systématiquement des sanctions plus sévères.

source

P.-S.

Lorsqu’une condamnation est prononcée, la peine est automatiquement inscrite au casier judiciaire et pourra compromettre l’avenir professionnel du condamné ( en lui interdisant notamment l’accès aux emploi publics)

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