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Accueil du site > Dossiers thématiques > Les Addictions > Drogues illicites > Le cannabis > Ce que dit la loi

Ce que dit la loi

Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits en France et dans de nombreux pays de l’Europe.

Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités.

L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

L’usager encourt également, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l’article 131-35-1 du code pénal.

source : MILDT

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